Amendement N° 290 (Retiré avant séance)
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
Déposé le 10 octobre 2011 par : M. Raison.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 15 :
« La puissance d'une installation… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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