Amendement N° 163 (Retiré)
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
Déposé le 10 octobre 2011 par : M. Decool, M. Gérard.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. - Dans un délai d'un an à compter de la date de promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport visant à promouvoir et à développer le télétravail au sein des administrations publiques. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement invite le Gouvernement à présenter un rapport sur la promotion du télétravail au sein des administrations publiques.
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