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Amendement N° 3 (Rejeté)

Déposé le 7 novembre 2011 par : M. Caresche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Proposition de résolution N° 3765 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la conformité au principe de subsidiarité, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles

Article 1er

Supprimer l'alinéa 16.

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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