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Amendement N° 97 (Adopté)

Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Déposé le 24 septembre 2011 par : M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Demilly, M. Brindeau.

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À l'alinéa 4, après le mot :

« post-autorisation »,

insérer les mots :

« dès que des signalements d'effets indésirables ont été constatés dans le cadre de la pharmacovigilance ou ».

Exposé Sommaire :

Il est nécessaire d'effectuer des études post autorisation dès que des signalements d'effets pervers sont constatés dans le cadre de la pharmacovigilance.

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