Déposé le 24 septembre 2011 par : M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Demilly, M. Brindeau.
À l'alinéa 4, après le mot :
« post-autorisation »,
insérer les mots :
« dès que des signalements d'effets indésirables ont été constatés dans le cadre de la pharmacovigilance ou ».
Il est nécessaire d'effectuer des études post autorisation dès que des signalements d'effets pervers sont constatés dans le cadre de la pharmacovigilance.
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