Amendement N° 59 (Rejeté)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 28 septembre 2011
Déposé le 24 septembre 2011 par : M. Bur.
I. - Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant :
« 1° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».
II. - En conséquence, supprimer les alinéas 20 à 23 et l'alinéa 52.
III. - En conséquence, aux alinéas 25, 39 et 43, les mots : « nationale de sécurité du médicament et » sont remplacés par les mots : « française de sécurité sanitaire ».
Exposé Sommaire :
Le changement de nom de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ne s'impose pas. De plus, il est générateur de frais logistiques de communication.
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