Amendement N° 21 (Retiré avant séance)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 28 septembre 2011 ( amendement identique : 177 )
Déposé le 23 septembre 2011 par : M. Jardé.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« doit »,
le mot :
« peut ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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