Amendement N° 194 rectifié (Non soutenu)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Déposé le 26 septembre 2011 par : M. Debré, M. Bonnot, M. Loïc Bouvard, Mme Branget, M. Calméjane, Mme Delong, M. Dosne, M. Gandolfi-Scheit, M. Grall, M. Pierre Lang, M. Le Mèner, M. Luca, M. Maurer, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Paternotte, M. Perrut, M. Roatta, M. Salen, M. Schneider, M. Straumann, Mme Thoraval.
À la première phrase de l'article L. 4133-1 du code de la santé publique, après le mot : « connaissances », sont insérés les mots : « notamment dans le domaine des médicaments et de la pharmacovigilance ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet, s'agissant de la formation continue des médecins, de compléter l'article L. 4133-1 du code de la santé publique qui énonce les conditions dans lesquelles les médecins reçoivent une formation continue.
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