Amendement N° 42 (Retiré)
Discuté en séance le 6 septembre 2011
Déposé le 5 septembre 2011 par : M. Grand.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article supprime l'abattement pour durée de détention et l'abattement de 1 000 € pour l'imposition des plus-values immobilières.
Cette mesure trop soudaine est de nature à bouleverser le marché de l'immobilier. En, effet de nombreux propriétaires décideront d'abandonner la vente de leur bien immobilier. La réforme proposée risque donc d'avoir une incidence directe sur l'emploi.
En l'absence d'une réelle étude d'impact, il convient de supprimer cette mesure de ce projet de loi de finances rectificative pour 2011.
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