Amendement N° 114 (Rejeté)

Cet amendement fait suite à l'adoption le 9 juin dernier d'une résolution européenne demandant la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, de type taxe « Tobin » au taux de 0,05%.

Cette mesure s'inscrit non seulement dans la lignée de la résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur le financement innovant à l'échelon européen et mondial, mais procède aussi d'une initiative commune du groupe SRC de l'Assemblée nationale et du groupe social-démocrate du Bundestag, qui ont déposé simultanément une proposition identique dont le texte initial est la version française.

Lors de la discussion des projets de loi de finances des différents Etats européens, les groupes parlementaires socialistes respectifs déposeront chacun une proposition identique pour mettre enoeuvre cette mesure à l'échelle européenne et agir de concert.

En effet, les échanges financiers revêtent désormais une importance dépassant de loin le service que les marchés doivent rendre à l'activité économique. S'élevant à des milliers de milliards d'euros, les transactions financières ont pour objet essentiel la couverture financière dans le cadre d'échanges de biens et services. Ce jeu de couverture assurantielle conduit à ce que les montants des transactions financières soient mécaniquement plus importants que les transactions de biens et services.

La crise a révélé les dysfonctionnements majeurs au sein d'un marché déréglementé et prisonnier de stratégies de profit à court terme. En 2008, le montant des transactions financières internationales était estimé à environ 1 600 000 Mds €, soit deux fois plus qu'en 2002 (FMI, Banque mondiale). Cette inflation des transactions financières ne correspond pas à l'augmentation des échanges de biens et services, mais provient de la multiplication de prises de positions spéculatives.

L'hypertrophie des échanges financiers résulte notamment de comportements d'acteurs qui ne cherchent pas à contribuer au financement des activités de production ou à la couverture des échanges, mais spéculent pour leur simple profit, au moyen d'outils de plus en plus sophistiqués, protégés par une opacité empêchant les pouvoirs publics de vérifier la pertinence de ces transactions.

Lors de la dernière crise économique et financière, les Etats ont été obligés de mettre à contribution l'ensemble de la collectivité pour sauver un secteur de ses propres dérives. Ainsi, les banques et organismes financiers ont bénéficié de très lourdes mesures de sauvetage, financées par le contribuable.

Par ailleurs, le secteur financier est faiblement taxé au regard des contributions des autres secteurs. Il est dès lors juste et équitable de soumettre le secteur financier à une taxation plus élevée.

Tous ces éléments plaident en faveur de la mise en place d'une taxe sur un secteur financier qui participe à la création de richesses, mais peut aussi par ses excès détruire le fruit de l'effort du travail de millions de salariés.

Un taux faible de taxation à 0,05 % garantira que la finalité des transactions financières, à savoir couvrir des transactions réelles, ne sera pas détournée.

Cet amendement réintroduit donc une régulation pour garantir la meilleure allocation des ressources, remettre l'épargne au service de l'investissement à long terme et de l'économie réelle plutôt que de la seule rente, et mettre un terme au capitalisme de « casino ». Nous proposons, en somme, d'engager la moralisation du secteur financier.