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Amendement N° 3 (Rejeté)

Hydrocarbures non conventionnels

Déposé le 3 octobre 2011 par : M. Chanteguet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, supprimer les mots :

« , dans sa rédaction issue de l'article 236 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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