Amendement N° 391 rectifié (Sort indéfini)

Cet amendement vise à réduire la durée maximale d'engagement proposée par les opérateurs à 12 mois au lieu de 24 mois. En matière de téléphonie mobile la durée standard des contrats est actuellement de 24 mois (75 % des abonnés). Cette durée est justifiée par les opérateurs par l'existence d'une subvention du terminal conséquente. Or, il apparaît que la subvention du terminal n'est que peu différente pour des engagements de 12 mois. Il est donc fort probable que ce laps de temps est suffisant pour que l'opérateur amortisse cet investissement.

De plus, la nécessité d'une subvention est aujourd'hui très discutable. En effet, durant la phase de croissance du marché, cette pratique commerciale a pu être nécessaire pour stimuler son développement. Aujourd'hui le marché est mature, le téléphone mobile est largement ancré dans les habitudes de consommation, et le consommateur est en mesure de trouver des terminaux à des prix abordables sur le marché.