Amendement N° 356 (Non soutenu)

Cet amendement vise à favoriser la comparabilité des assurances complémentaires santé, à travers la présentation standardisée du niveau de remboursement en euros des dix principaux actes du parcours de soins.

93% des Français sont aujourd'hui couverts par une assurance complémentaire santé, dont 60% au titre d'un contrat individuel. La souscription d'une assurance complémentaire santé s'est généralisée, pour faire face au déremboursement progressif des soins courants par l'Assurance-maladie. Entre 2001 et 2008, les primes des assurances complémentaires santé ont augmenté de 44% par assuré. Pour 20% des ménages les plus modestes, la complémentaire santé mobilise désormais le dixième du budget.

Face à l'ampleur des sommes en jeu, (550€ par an et par personne), il est important que les consommateurs puissent faire jouer la concurrence. Or, la complexité des garanties complémentaire santé et l'hétérogénéité dans l'expression des remboursements compliquent la comparaison des offres, aux tarifs très différents. La présence, dans les documents commeciaux et sur internet, des montants de remboursement pour les dix principaux actes de parcours de soins faciliterait le jeu de la concurrence entre opérateurs, au bénéfice du consommateur.