Amendement N° 88 (Rejeté)
Patrimoine monumental de l'État
Discuté en séance le 6 juillet 2011
Déposé le 4 juillet 2011 par : M. Tardy.
À la première phrase de l'alinéa 9, après la dernière occurrence du mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« dont le président du Centre des monuments nationaux, ».
Exposé Sommaire :
Le transfert de monuments historiques appartenant à l'Etat à des collectivités territoriales concerne très directement le Centre national des monuments historiques. Il serait anormal que son président ne soit pas membre de droit de ce Haut Conseil.
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