Amendement N° 87 (Rejeté)
Patrimoine monumental de l'État
Discuté en séance le 6 juillet 2011
Déposé le 4 juillet 2011 par : M. Tardy.
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé Sommaire :
Les missions initialement prévues pour le Haut conseil du patrimoine étant dévolues à la commission nationale des monuments historiques, cet alinéa est inutile et doit être supprimé.
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