Amendement N° 4 (Adopté)
Patrimoine monumental de l'État
Discuté en séance le 6 juillet 2011
Déposé le 1er juillet 2011 par : Mme Marland-Militello, M. Cosyns, M. Decool, M. Dord, M. Gilard, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Reiss, M. Salles, M. Schneider, M. Flory, Mme Dalloz, Mme Thoraval, Mme Marguerite Lamour.
I. - À la première phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« patrimoine »,
insérer le mot :
« monumental ».
II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot :
« patrimoine »,
insérer le mot :
« monumental ».
III. - En conséquence, compléter l'alinéa 3 par le mot :
« monumental ».
IV. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« patrimoine »,
insérer le mot :
« monumental ».
V. - En conséquence, compléter la dernière phrase du même alinéa par le mot :
« monumental ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'intitulé et l'objet de la proposition de loi.
L'objectif de la présente proposition de loi est bien de traiter du patrimoine monumental et des objets mobiliers qui y sont éventuellement attachés et non du patrimoine culturel immatériel par exemple.
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