Déposé le 27 juin 2011 par : M. Letchimy, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Lesterlin, M. Likuvalu, M. Jalton.
À l'alinéa 35, substituer au mot :
« cinquante »
le mot :
« soixante ».
Au regard du chiffre de la population de la Martinique et au rapport généralement établi entre celle-ci et la représentation politique, il est légitime de retenir pour l'Assemblée de Martinique une représentation de 61 élus. Au dernier recensement la population de la Martinique est de plus de 400 000 habitants, soit un rapport de un conseiller pour 6557 habitants.
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