Amendement N° 175 (Non soutenu)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
Déposé le 18 juin 2011 par : Mme Batho.
Un rapport dressant un premier bilan de l'expérimentation d'une nouvelle forme de mesure alternative et de prise en charge des mineurs délinquants, par un service civique à encadrement militaire, est remis au Parlement avant le 31 décembre 2011.
Exposé Sommaire :
Une expérimentation de l'encadrement militaire des mineurs délinquants peut d'ores et déjà être engagée, comme cela a été proposé par la reconversion de l'ancien site du régiment de la Rochelle.
Il s'agirait d'une solution nouvelle et utile pour remettre les mineurs « sur de bons rails » en évitant l'incarcération et la récidive en mobilisant les compétences et les savoir-faire de la défense nationale en matière de discipline et d'encadrement structurant, savoir-faire qu'elle a su développer dans les EPIDE et les lycées militaires, en y associant d'autres partenaires éducatifs.
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