Amendement N° 168 (Retiré avant séance)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
Déposé le 20 juin 2011 par : M. Estrosi, M. Vitel, M. Mancel, M. Straumann, M. Bouchet, M. Salles, M. Durieu, M. Michel Voisin, Mme Fort, M. Remiller, M. Decool, M. Guibal, M. Paternotte, M. Léonard, M. Herbillon, M. Dhuicq, M. Siré.
Après la dernière occurrence du mot :
« mineurs »,
supprimer la fin de l'alinéa 4.
Exposé Sommaire :
Amendement identique à celui déposé à l'article 16.
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