Amendement N° 141 rectifié (Adopté)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
( amendement identique : 41 )
Déposé le 16 juin 2011 par : Mme Gruny, M. Lefranc, M. Vitel, M. Decool, M. Calvet, M. Guilloteau, Mme Fort, M. Dosne, Mme Poletti, M. Morel-A-L'Huissier, M. Christian Ménard, M. Carayon, M. Gatignol, M. Le Fur, Mme Marguerite Lamour, M. Straumann, Mme Branget, M. Remiller, M. Meslot, Mme Dalloz, M. Debré.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« ainsi que le nombre d'heures effectuées dans chaque entreprise ».
Exposé Sommaire :
Amendement technique. La notion d'affectation est très floue. Il convient de la préciser.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.