Sous-Amendement N° 22 à l'amendement N° 4 (Retiré avant séance)
Sécurité des manèges
Déposé le 11 décembre 2007 par : Mme Mazetier, M. Dussopt, M. Brottes, M. Mallot, M. Chambefort, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 4 de cet amendement par le mot : « certificateur ».
Exposé Sommaire :
La notion de certification est importante. Elle semble plus précise que celle de contrôle technique. Le présent sous-amendement vise donc l'apport d'une précision.
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