Amendement N° 86 (Rejeté)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 15 juin 2011
Déposé le 11 juin 2011 par : M. Mallot, M. Vidalies, M. Bapt, Mme Clergeau, Mme Laurence Dumont, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Renucci, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 3459 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011
Avant l'article 1er
Pour contribuer au rééquilibrage de la part des salaires dans la valeur ajoutée, une conférence salariale annuelle est organisée qui permet aux partenaires sociaux d'établir un cadre général d'évolution des salaires ayant vocation à orienter les discussions dans les différentes branches professionnelles et les entreprises, dans le cadre d'un dialogue tripartite entre l'État, les organisations syndicales et les organisations patronales et à partir d'un diagnostic de la situation économique du pays.
Exposé Sommaire :
Pour contribuer au rééquilibrage de la part des salaires dans la valeur ajoutée, il est proposé d'instituer une conférence salariale annuelle permettant aux partenaires sociaux d'établir un cadre général d'évolution des salaires ayant vocation à orienter les discussions dans les différentes branches professionnelles et les entreprises.
Contrairement aux modalités de la prime proposée par le gouvernement les conditions d'organisation de la conférence salariale sont plus à même d'assurer une meilleure répartition du partage de la valeur ajoutée dans les entreprises.
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