Amendement N° 54 (Non soutenu)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Déposé le 11 juin 2011 par : M. Carayon.
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« ou des résultats de l'entreprise ».
Exposé Sommaire :
Des entreprises ont pu, durant l'année en cours, verser un avantage pécuniaire à l'ensemble de leurs salariés, non pas en contrepartie de l'augmentation de leurs dividendes, mais de celle de leurs résultats.
Il serait anormal de pénaliser des entreprises s'étant déjà engagées dans cette politique sociale vertueuse.
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