Amendement N° 114 (Tombe)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Déposé le 11 juin 2011 par : M. Tian, Mme Boyer, M. Giscard d'Estaing.
À l'alinéa 11, supprimer les mots :
« ou attribuée en application des dispositions prévues au VII ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination.
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