Amendement N° 410 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 7 juin 2011 ( amendements identiques : 1497 1497 )
Déposé le 3 juin 2011 par : M. Le Fur, M. Almont, M. Bodin, M. Borloo, M. Caillaud, M. Christ, Mme Colot, M. Couanau, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dubois, M. Dupont, M. Favennec, M. Forissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Ginesta, Mme Grommerch, Mme Gruny, M. Guédon, M. Guilloteau, Mme Hostalier, M. Pierre Lang, M. Lazaro, M. Lefranc, M. Luca, M. Mach, M. Christian Ménard, M. Morisset, M. Mourrut, M. Nesme, M. Reiss, M. Sermier, M. Tardy, Mme Thoraval, M. Verchère, M. Michel Voisin, M. Zumkeller.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« AA. Les deux premiers alinéas de l'article 885 I sont supprimés. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assujettir lesoeuvres d'art à l'Impôt de la Solidarité sur la Fortune pour plus de justice fiscale. Il est en effet plus équitable que ces biens soient assujettis à l'Impôt de la Solidarité sur la Fortune. Ceci pour trois raisons principales : ces biens appartiennent, par définition, aux plus fortunés. Ce sont des investissements non productifs qui ont un impact économique quasiment nul. Enfin, l'investissement dans desoeuvres d'art est parfois un biais pour échapper à l'imposition. Alors que la résidence principale ne bénéficie que d'un abattement de 30%, on ne peut accepter que soit maintenu une exonération totale pour lesoeuvres d'art. Cela mettra fin à une exception qui date de l'impôt sur les grandes fortunes et qui fut voulue par Monsieur Fabius.
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