Amendement N° 371 rectifié (Non soutenu)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Déposé le 3 juin 2011 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 3406 de finances rectificative pour 2011
Après l'article 17
Après le montant : « 18 000 euros », la fin du premier alinéa de l'article 200-0 A du code général des impôts est supprimée.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de réduire le plafond de l'avantage procuré par les niches fiscales.
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