Amendement N° 292 (Non soutenu)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Déposé le 3 juin 2011 par : Mme Billard, M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 3406 de finances rectificative pour 2011
Après l'article 18
L'article 265 bis A du code des douanes est abrogé.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement abroge la politique d'exonération fiscale de soutien au développement des agrocarburants (abusivement appelés « biocarburants » dans le code des douanes) qui sont une aberration environnementale, sociale et économique. Le développement de cette filière sur les terres agricoles fait diminuer d'autant la production de produits agricoles destinés à l'alimentation et fait peser une menace sérieuse sur la souveraineté alimentaire des pays du Sud. Les tensions sur les marchés du blé, qui se reportent jusque sur le prix du pain, sont directement liées au développement de la filière des agrocarburants. Il est temps de cesser toute politique d'aide à cette filière. Cette niche fiscale représentait une dépense fiscale de 752 millions d'euros en 2009 et de 643 millions d'euros en 2010.
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