Amendement N° 290 (Non soutenu)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Déposé le 3 juin 2011 par : Mme Billard, M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 3406 de finances rectificative pour 2011
Après l'article 18
L'article 265 septies du code des douanes est abrogé.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement abroge le dispositif de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers qui favorise directement les entreprises du secteur du transport routier, fortement émetteur de gaz à effet de serre, au détriment d'une politique de développement du ferroutage plus respectueux de l'environnement. Cette niche fiscale représente une dépense fiscale de 744 millions d'euros annuellement.
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