Amendement N° 288 rectifié (Non soutenu)

Le présent amendement abroge les exonérations de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le transport aérien (autre que de tourisme privé, déjà pleinement assujetti), mode de transport particulièrement néfaste en termes d'émission de gaz à effet de serre. Les exonérations actuelles de TICPE correspondent à une dépense fiscale importante qui ne bénéficie en rien aux aux couches sociales les plus modestes. La fin de cette exonération permettrait de réorienter la dépense publique vers celles et ceux qui en ont vraiment besoin. Cette niche fiscale représentait une dépense fiscale de 3,5 milliards d'euros en 2009 (3,4 milliards en 2008). Elle a depuis été déclassée et n'est plus aujourd'hui considérée comme une niche fiscale au plus grand bénéfice de l'industrie du transport aérien.