Amendement N° 1215 (Non soutenu)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Déposé le 3 juin 2011 par : M. Gille, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 3406 de finances rectificative pour 2011
Après l'article 8
Un rapport du Gouvernement est déposé au Parlement avant le 1er octobre 2011 sur le financement de l'apprentissage retraçant l'ensemble des sommes versées destinées à l'apprentissage ainsi que leur affectation au financement des centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage et des actions arrêtées par les contrats d'objectifs et de moyens signés avec les régions.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même et au regard de la complexité du financement de l'apprentissage, un tel rapport a pour objet d'éclairer la représentation nationale sur ce sujet.
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