Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 2 (Adopté)

Bioéthique

Déposé le 20 mai 2011 par : M. Leonetti, Mme Dumoulin, M. Jardé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :

« II bis. - Au quatrième alinéa de l'article L. 1121-11 du même code, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa ». »

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion