Amendement N° 48 (Adopté)
Interdiction de la fracturation hydraulique
Discuté en séance le 10 mai 2011
Déposé le 11 mai 2011 par : M. Havard, M. Chanteguet.
À l'alinéa 1, après le mot :
« employées »,
insérer les mots :
« ou envisagées ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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