Amendement N° 17 (Retiré)
Interdiction de la fracturation hydraulique
Discuté en séance le 10 mai 2011
Déposé le 6 mai 2011 par : M. Gatignol, Mme Irles, Mme Marland-Militello, M. Nicolas, M. Decool, M. Calméjane, M. Carayon, Mme Grommerch, M. Muselier, M. Pierre Lang, M. Gaudron, M. Cosyns, M. Vanneste.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les forages relatifs à l'énergie géothermique sont autorisés, dans le cadre du développement des énergies renouvelables, notamment pour les puits captant l'eau à une température supérieure à 20° c. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement apporte des précisions nécessaires au développement de la géothermie profonde qui n'existe et ne peut se développer que grâce à des forages et des techniques spécifiques. L'Île de France et l'Alsace sont deux régions particulièrement concernées.
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