Amendement N° 53 (Retiré avant séance)
( amendement identique : 38 )
Déposé le 9 mai 2011 par : M. Bignon.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé Sommaire :
L'extension de la qualité de membre de droit d'une ACCA à la famille des personnes domiciliées dans la commune ou y ayant une résidence risquerait d'entraîner un afflux de nouveaux membres et de déstabiliser ces associations.
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