Amendement N° 32 (Retiré)
Discuté en séance le 11 mai 2011
Déposé le 6 mai 2011 par : M. Fasquelle, M. Decool, M. Douillet, M. Gérard, M. Lefranc, M. Léonard, M. Raison, M. Remiller.
L'article L. 424-2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La chasse en temps de neige est interdite. Toutefois, le préfet peut dans l'arrêté annuel autoriser en temps de neige, certaines chasses, en particulier la chasse aux perdrix rouges dans les départements où elle n'est pas autochtone et aux faisans vénérés, là où ces espèces sont reconnues comme exogènes. ».
Exposé Sommaire :
Il est proposé ici que les espèces perdrix rouges (dans les départements où elle n'est pas autochtone) et faisans vénérés puissent être chassées en temps de neige, là où elles sont reconnues comme exogènes.
En effet ces deux espèces connaissent une reproduction pratiquement nulle, sur l'ensemble du territoire national pour le faisan vénéré et pour la zone se trouvant au Nord de la Loire pour la perdrix rouge.
Ce sont des oiseaux clairement destinés exclusivement au laché de tir, et leur chasse en temps de neige amènerait une baisse de pression de chasse sur les espèces sédentaires naturelles (perdrix grises, faisans communs) sur l'ensemble de la saison de chasse.
La neige est responsable depuis deux ans de longues périodes de fermeture de la chasse dans de nombreux départements de France. Les chasses professionnelles et domaniales ont subi des pertes financières depuis deux ans, et seraient prêtes à s'investir dans ces espèces de tir pour ne plus se retrouver devant l'annulation répétitive de journées de chasse qu'elles ne peuvent souvent pas replacer dans le calendrier restant.
Cela pourrait représenter un excellent compromis entre chasseurs et associations environnementalistes.
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