Déposé le 6 mai 2011 par : M. Fasquelle, M. Decool, M. Douillet, M. Gérard, M. Gorges, M. Lefranc, Mme de La Raudière, M. Léonard, M. Raison, M. Remiller.
Après le troisième alinéa de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il autorise notamment les huttiers à éjointer leurs appelants. ».
La possibilité d'éjointage permet entre autre de permettre aux huttiers de laisser leurs appelants en parc ouvert sans risque qu'ils se sauvent et de limiter ainsi le croisements avec des individus sauvage.
Ces oiseaux d'élevage n'ont pas de vocation à retrouver la liberté un jour, ils n'y survivraient d'ailleurs que peu de temps. De plus, l'éjointage pratiqué dès la naissance ne représente en rien une quelconque souffrance pour le monde animal.
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