Amendement N° 29 (Retiré)
Discuté en séance le 11 mai 2011
Déposé le 6 mai 2011 par : M. Fasquelle, M. Decool, M. Douillet, M. Flajolet, M. Gatignol, M. Gérard, M. Raison.
Après le mot : « passée », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 424-4 du code de l'environnement est ainsi rédigée : « selon des horaires fixés en fonction de chaque chef lieu de département. ».
Exposé Sommaire :
La chasse à la passée est permise pré et post heure légale de lever ou de coucher du soleil.
Or, la détermination de cette heure légale s'opère par référence à l'heure de Paris.
Cela crée cependant un décalage entre nord et sud du territoire national pouvant aller jusqu'à une heure.
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