Amendement N° 26 rectifié (Retiré)
Discuté en séance le 11 mai 2011
Déposé le 6 mai 2011 par : M. Fasquelle, M. Decool, M. Douillet, M. Flajolet, M. Gatignol, M. Gérard, M. Raison.
Après le mot
« artificiel »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« et d'appelants artificiels de corvidés est autorisée pour la destruction des animaux nuisibles en toute période. ».
Exposé Sommaire :
La prédation joue un rôle capital dans la régression de certaines espèces, dont des espèces en difficulté ainsi que l'ont démontré diverses études de l'ONCFS.
Le piégeage, activité souvent décriée, s'avère indispensable pour rétablir l'équilibre et contribuer à la survie de la petite faune sauvage tout en répondant à des objectifs de santé et d'hygiène publiques tout en assurant la préservation d'activités agricoles (notamment avicoles).
Il faut, donc, l'encourager et non le réglementer de façon draconienne car il permet le développement des populations de petit gibier; il contribue, aussi, à réguler notamment les corvidés qui causent de gros dégâts aux intérêts agricoles (dégâts sur semis, sur bâches d'ensilage, …) et sur la faune dont les espèces gibiers.
Aussi, l'utilisation d'appelants artificiels (grand duc, corvidés) doit être possible en toute période, de régulation comme de chasse, car l'objectif reste bien la régulation et la destruction des corvidés qui ne doit pas être restreinte surtout en période de chasse, ce qui n'est pas le cas ctuellement.
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