Amendement N° 6 (Rejeté)
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre
Discuté en séance le 12 avril 2011
Déposé le 11 avril 2011 par : M. Candelier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 60, après le mot :
« produits »,
insérer les mots :
« , leur maintenance, leur conservation, leur contrôle a posteriori ».
Exposé Sommaire :
Il résulte de la simplification des exportations d'armes conventionnelles au sein de l'Union européenne opéré dans le présent projet de loi un risque sérieux de réexportations mal contrôlées de ces mêmes produits vers des États tiers, dans la mesure où tous les États membres n'ont pas nécessairement les mêmes capacités de collecte et d'analyse des renseignements diplomatiques et militaires que la France.
Cet amendement, en cohérence avec les précédents, vise à rappeler les conditions décrites dans la Position Commune dans l'hypothèse d'une réexportation dans un État tiers où il existe un risque de détournement de ces matériels dans des conditions non souhaitées.
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