Amendement N° 2 (Rejeté)
Mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté
Discuté en séance le 12 mai 2011
Déposé le 11 mai 2011 par : M. Pupponi.
À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« local, »,
insérer les mots :
« qui fixe les modalités d'intervention des politiques de droit commun et ».
Exposé Sommaire :
L'article 5 propose de faire évoluer les CUCS en les transformant en contrats de promotion sociale et territoriale. Ce contrat unique, déterminé en cohérence avec le périmètre prioritaire, est transversal par rapport aux différents champs d'intervention, intégrant les projets de développement social comme les projets de rénovation urbaine.
L'alinéa 2 de l'article 5 précise que le contrat de promotion sociale et territoriale est l'outil opérationnel local coordonnant l'ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre de la politique des villes et des quartiers en difficulté et du renouvellement urbain.
Or, il convient de réaffirmer que la contractualisation dans les quartiers est d'abord le cadre fixant l'intervention du droit commun ciblé dans ces quartiers. C'est l'objet du présent amendement.
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