Amendement N° 1 (Rejeté)
Mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté
Discuté en séance le 12 mai 2011
Déposé le 11 mai 2011 par : M. Pupponi.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« La politique des villes et des quartiers en difficulté est élaborée en concertation étroite avec ses habitants. À cette fin, l'État et les collectivités territoriales définissent les modalités d'association et de participation des habitants à cette politique. ».
Exposé Sommaire :
L'article 2 a pour objet de définir le cadre renouvelé de la gouvernance de la politique des villes et des quartiers en difficulté. Il en fait une priorité nationale conduite par l'Etat, sous l'autorité directe du Premier ministre, et les collectivités territoriales.
L'article 2 précise également que l'objectif de cette politique est de lutter contre les phénomènes d'exclusion dans l'espace urbain.
Or, si cette politique doit associer l'ensemble des acteurs concernés (Etat, collectivités territoriales, acteurs institutionnels, associatifs, économiques), les habitants des quartiers prioritaires doivent être au coeur de l'élaboration des projets mis enoeuvre par les pouvoirs publics dans ces quartiers.
C'est pourquoi le présent amendement vise à préciser que la politique des villes et des quartiers en difficulté est élaborée en concertation étroite avec ses habitants.
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