Amendement N° 7 (Rejeté)
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique.
Discuté en séance le 29 mars 2011
Déposé le 25 mars 2011 par : M. Dosière.
À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots :
« et dans les îles Wallis et Futuna ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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