Amendement N° 24 (Retiré)
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Discuté en séance le 16 mars 2011
Déposé le 11 mars 2011 par : Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 29, supprimer les mots :
« à sa demande et ».
Exposé Sommaire :
Obligation d'information systématique des patients. Ces derniers ne doivent pas avoir à demander des informations les concernant dans le cadre de soins sans consentement mais doivent en être informées directement.
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