Déposé le 7 mars 2011 par : Mme Mazetier, M. Goldberg, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies, Mme Laurence Dumont, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lebranchu, M. Roman, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« trois ».
La délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention « salariés » ou « travailleur temporaire » introduite par le nouvel article L313-15 du CESEDA prévoit la justification d'une formation professionnelle qualifiante « réelle et sérieuses ». Cependant, la condition de durée de 6 mois est trop restrictive. Or, entre ses 16 et ses 18 ans, le mineur confié à l'aide social à l'enfance doit, dans bien des cas, suivre une formation de remise à niveau scolaire ainsi que des cours de langue française. Cet amendement vise donc à réduire la durée de la formation qualifiante à trois mois.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.