Amendement N° 242 (Rejeté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 9 mars 2011
Déposé le 8 mars 2011 par : Mme Mazetier, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies, Mme Laurence Dumont, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lebranchu, M. Roman, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par les six alinéas ainsi rédigés :
« IV. - L'article L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
« 1° Au deuxième alinéa, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ;
« 2° Après le mot : « entre », la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « 25 euros et 150 euros. » ;
« 3° À la première phrase du quatrième alinéa, le nombre : « 50 » est remplacé par le nombre : « 25 » ;
« 4° Après le mot : « entre », la fin du cinquième alinéa est ainsi rédigée : « 25 euros et 150 euros. ».
« V. - La perte de recettes pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réduire de moitié le montant des taxes pesant sur les employeurs qui embauchent un travailleur étranger. En effet, ces taxes sont des freins à l'embauche de travailleurs étrangers et constituent donc une entrave à leur intégration.
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