Amendement N° 171 (Non soutenu)
Hommage de l'assemblée
( amendement identique : 31 )
Déposé le 15 février 2011 par : Mme Hostalier, M. Durieu, M. Geoffroy, M. Grand, M. Grosperrin, M. Herth, M. Jardé, M. Perrut, M. Vandewalle, M. Zumkeller.
À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« droits »,
insérer les mots :
« ou le Défenseur des enfants ».
Exposé Sommaire :
Élargir les prérogatives du Défenseur des enfants pour qu'il puisse émettre toute recommandation visant à garantir le respect des droits de l'enfant. Les droits de l'enfant n'étant pas codifiés mais répondant à des grands principes inscrits dans des textes internationaux que la France a ratifiés, il est nécessaire que ces attributions soient déléguées au Défenseur des enfants, particulièrement au fait de ces questions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.