Amendement N° 148 (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
( amendement identique : 107 )
Déposé le 14 février 2011 par : M. Vaxès, Mme Buffet, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi1Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne1M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin1M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier.
À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« rend publics »,
les mots :
« publie au Journal officiel » .
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons préciser les conditions de publication du rapport mentionné. La publication au Journal Officiel est garante de la plus grande transparence.
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