Amendement N° 60 (Rejeté)
Maisons départementales des personnes handicapées
Discuté en séance le 16 février 2011
Déposé le 14 février 2011 par : M. Gremetz, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La loi du 11 février 2005 a construit un lieu unique, permettant aux personnes handicapées de bénéficier de l'ensemble des services qui leur sont utiles.
Il apparaît donc nécessaire de conserver cet esprit, et de supprimer cet article.
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