Amendement N° 3 (Retiré)
Maisons départementales des personnes handicapées
Discuté en séance le 16 février 2011
Déposé le 12 février 2011 par : M. Michel Bouvard, M. Giraud, M. Marcon, M. Proriol, M. Saddier, Mme Martinez.
À l'alinéa 3, supprimer le mot :
« conforme ».
Exposé Sommaire :
L'obligation d'un avis conforme, dossier par dossier et alors qu'existe déjà un cadre national validé par le Conseil national consultatif des personnes handicapées qui fixe des contraintes précises, représente une lourdeur administrative inutile qui risque de ralentir considérablement le traitement des dossiers.
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