Amendement N° 25 (Rejeté)
Prix du livre numérique
Discuté en séance le 15 février 2011
Déposé le 11 février 2011 par : M. Tardy, Mme Roig, M. Dionis du Séjour.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Ce texte de loi est destiné à fixer un prix unique pour un objet, le livre numérique, dont la définition exacte est renvoyée à un décret.
Cette définition est un élément très important de cette loi, puisqu'elle fixe les limites de l'application de l'ensemble du texte.
Vu l'importance de cette définition, il est essentiel qu'elle soit intégrée au moins dans ses grandes lignes, dans le texte même de la loi.
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