Amendement N° 73 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 4 février 2011 par : M. Leonetti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 10
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« un diagnostic prénatal ou ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'article 19 B (nouveau) qui supprime l'agrément individuel des praticiens réalisant des examens de biologie médicale destinés à établir un diagnostic prénatal, la compétence de ces praticiens devant être désormais vérifiée lors de la visite de conformité des établissements et organismes pratiquant le DPN.
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